Remboursement de frais
Le CNA est habilité à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux Cerfa
La notice explicative de vos feuilles d'impôts ajoute aussi de façon parfaitement explicite:
« Ouvrent également droit à la réduction d'impôt: les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, en vue de participer à des activités entrant strictement dans l'objet social des organismes cités ci-dessus; ces frais doivent être justifiés et constatés dans les comptes de l'organisme et le bénévole doit avoir expressément renoncé à leur remboursement. Etc... »
- Les frais kilométriques,
- Les péages.
- Les frais d'hébergements sont à ajouter mais pas les frais de bouche.
- Les frais d'inscription aux compétitions.
- Les dépenses diverses engagées par les adhérents (carburant moteur, outillage…)
Grâce à ce reçu l'adhérent peut alors déclarer la somme indiquée dans la case « dons » UF de sa déclaration d'impôts. L'administration prendra alors 66% de cette valeur en déduction des impôts de l'adhérent. Le coût pour le club est nul, hormis un peu de temps pour remplir les imprimés.
A vos calculettes!
